Des sanctions toujours plus lourdes!

2012 sera l'année de la sécurité routière, avec des sanctions plus lourdes applicables depuis le 1er janvier ainsi que la mobilisation de nouveaux équipements sur tout le territoire.
 

Un décret qui doit être publié cette semaine au Journal Officiel ne va pas réjouir les automobilistes, puisque toutes les mesures y figurant aboutissent à un nouveau tour de vis.

Elles étaient annoncées lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 11 mai 2011, elles avaient fait l'objet de débats animés en mars 2011 à l'Assemblée Nationale lors du vote de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2), et elles doivent maintenant être présentées par le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, au prochain Conseil des ministres de 2012 en même temps que le bilan annuel de l'accidentologie routière française.

Voici quelques mesures dont vous pouvez prendre connaissance : 

Pouvoirs accrus de la police municipale

La police municipale pourra dorénavant faire des contrôles pour détecter la consommation de stupéfiants sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire.

Accès donné aux juges au fichier national des permis de conduire

Cette mesure vise à mieux outiller les magistrats de l'ordre administratif concernant la gestion des contentieux. Auparavant, ils devaient faire leur demande auprès de différents services pour se procurer l'historique du permis à points d'un individu, et dans le cas où la procédure prenait du retard cela pouvait profiter aux contrevenants. Avec les nouvelles règles, ils auront la possibilité d'accéder directement aux bases de données concernées.

Téléphone au volant

Jusqu'à maintenant téléphoner en voiture était puni par une amende de 35€ en plus d'un retrait de 2 points sur le permis de conduire, alors qu'avec les nouvelles règles l'infraction coûtera 135€ en plus d'un retrait de 3 points sur le permis de conduire.

Film au volant

Jusqu'à maintenant regarder un film en conduisant était puni par une amende de 135€ en plus d'un retrait de 2 points sur le permis de conduire, alors qu'avec les nouvelles règles l'infraction coûtera 1 500€ en plus d'un retrait de 3 points sur le permis de conduire et de la saisie de l'appareil.

Bande d'arrêt d'urgence

Jusqu'à maintenant rouler sur la bande d'arrêt d'urgence était puni par une amende de 35€, alors qu'avec les nouvelles règles l'infraction coûtera 135€.

Pour des raisons diverses et variées, de nombreux conducteurs mordent la bande d'arrêt d'urgence sur les autoroutes et ces abus n'étaient pas sanctionnés. Aujourd'hui, mordre la bande d'arrêt d'urgence coûtera 135€, l'enjeu étant de préserver la sécurité des agents travaillant en bordure des voies de circulation.

Avertisseur de radars

Les avertisseurs de radars, ou encore assistants d'aide à la conduite, ne devront plus contenir de données permettant la signalisation des radars. Les équipementiers comme les prestataires de services ont donc pris les devants en n'alimentant plus les boîtiers en données interdites ou en mettant en place de nouvelles mises à jour plus en conformité avec la future réglementation.

Si par la suite, l'équipement offre toujours une option pour repérer les radars, le conducteur se devra en théorie de ne plus y faire appel. En pratique, il sera très compliqué pour les forces de l'ordre de contrôler la technologie embarquée dans un véhicule et d'appliquer aux contrevenants l'amende prévue, soit 1 500€ en plus d'un retrait de 6 points sur le permis de conduire.

Concernant les deux-roues

Les mesures ne rentreront pas en vigueur avant le 1er janvier 2013, mais il est question d'obliger les motards conduisant une cylindrée supérieure à 125 cm3 de se doter d'un vêtement muni d'un équipement rétro-réfléchissant. L'amende à laquelle s'expose le contrevenant sera de 68€ et d'un retrait de 2 points sur le permis de conduire.

En ce qui concerne les plaques d'immatriculation, il est prévu de les rendre plus visible en augmentant leur taille : l'objectif étant de pouvoir flasher plus efficacement les deux-roues en infraction. Le ministère des transports doit publier un arrêté pour en fixer la taille réglementaire. Dans le cas d'une non-conformité, l'amende coûtera 135€ alors qu'elle était de 68€ auparavant.

Éthylotest anti-démarrage

Ce type d'équipement est obligatoire et cible aujourd'hui les bus scolaires, mais sera généralisé à long terme à tous les autres types de véhicules motorisés.